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1) La commission décide par le biais de plusieurs procédures internes. Laquelle n’est pas prévue dans son règlement intérieur ?
a) La procédure écrite
b) La décision par habilitation
c) La procédure ad hoc
d) La décision par procédure orale

2) Le « ciel unique européen » se réfère...
a) A une restructuration de l’espace aérien
b) A l’achèvement de la libération du secteur aérien dans l’Union
c) A la libre circulation des personnes et des marchandises
d) Aux droits et obligations des passagers internationaux

3) Les « droits fondamentaux » ...
a) Ont été intégrés dans le traité de Maastricht
b) Font l’objet d’une charte, proclamée par le Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000
c) Seront ajoutés à la nouvelle Constitution sous forme de protocole
d) Tombent depuis 2002 sous la juridiction exclusive de la Cour de justice

4) Une des initiatives communautaires suivantes ne concerne pas les fonds structurels en 2005. Laquelle ?
a) Leader
b) Urban II
c) Interreg III
d) Media+

5) Le mandat d’arrêt européen …
a) Est basé sur une décision –cadre du 13 juin 2002
b) Ne concerne que les citoyens européennes
c) Ne vise pas les réfugiés reconnus dans un États membre
d) Est seulement appliqué dans la zone « Schengen »

6) Le directoire de la Banque centrale européenne se compose …
a) De 6 membres
b) Des gouverneurs des Banques centrales nationales de la zone euro
c) Des gouverneurs des banques centrales nationales des 15 États membres
d) Des ministres des finances de douze États membres (zone euros)

7) Un des principes de base de la politique agricole commune est...
a) De favoriser des marchés nationaux, strictement séparés
b) D’instaurer un marché unique sans préférence pour les produits de l’Union européenne
c) La solidarité financière au financement de la PAC
d) D’accroître la productivité de l’agriculture en assurant un emploi optimal des facteurs de production

8) Microsoft a été condamné par la Commission en 2004
a) Pour une aide illégale en faveur du programme office 2000
b) Pour abus de position dominante sur le marché européen
c) Pour limitation des ventes en Italie
d) Pour entente illégale

9) La Cour européenne des droits de l’homme a son siège à...
a) La Haye
b) Karlsruhe
c) Strasbourg
d) Luxembourg

10) La commission emploie en 2005 environ...
a) 24 000 agents (personnel statutaire et externe)
b) 18 000 fonctionnaires permanents et 1 800 emplois temporaires
c) Moins de 20 000 fonctionnaires permanents
d) 10 000 fonctionnaires permanents et temporaires