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1)Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé le:
1- 30 octobre 2005
2- 29 octobre 2005
3- 14 décembre 2004
4- 29 octobre 2004

2)Sur proposition de la commission, le Conseil des Ministres décide sur la base de:
1- 30% de ces membres
2- 40 %
3- 55% avec 30 d'entre eux minimum
4- 55% avec 15 d'entre eux minimum

3)Il s'agit d'une:
1- unanimité
2- proportionnelle
3- majorité qualifiée
4- désignation

4)Sauf pour :
1- les dispositions relative à la pêche
2- à l'industrie
3- à l'armement
4- à la fisclité et culture

5)Le Conseil Européen sera présidé par une personnalité , choisie par les Etats membres, pour un mandat de :
1- de deux ans et demi
2- de trois ans
3- de quatre ans
4- de quatre ans et demi

6)Le Ministre européen des affaires étrangères sera en même temps:
1- Vice- président de la commission, chargé des affaires étrangères
2- Secrétaire général du CE
3- Président de la BCE
4- Autre

7)un commissaire par état membre jusqu'en:
1- 2010
2- 2011
3- 2012
4- 2014

8)Le traité établissant une Constitution pour l'Europe:
1- Elargit les traités de base existants
2- Remplace les traités de base.
3- Tous les traités
4- Tous sauf Euratom

9)Une devise européenne sera introduite:
1- Ensemble, Uni
2- Unie dans la diversité
3- Ensemble dans la diversité
4- Une pour Tous

10)La conultation préliminaire des parlements nationaux vise à :
1- Renforcer le principe de solidarité
2- Contrôler le principe de subsidiarité
3- Contrôler les directives de la BCE
4- Autre